Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse numeatech (ci-après le “Site”), édité par la société SARL NUMEATECH.
Toute personne qui accède au Site (ci-après l’“Utilisateur”) accepte, sans réserve, les présentes CGU.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
SARL NUMEATECH
Adresse : 14 Place de l'Europe, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, France
SIRET : 891 445 553 00011
Gérant / Directeur de la publication : Benjamin VETU
Email : contact@numeatech.fr
Téléphone : 02.51.88.92.86
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
SARL NUMEATECH se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, pour des raisons techniques, de maintenance ou pour toute autre raison légitime, sans préavis ni indemnité.
4. Description des services
Le Site a pour objet de présenter l’activité de vente et réparation d’ordinateurs et de smartphones proposée par SARL NUMEATECH, et de permettre aux Utilisateurs de prendre contact avec la société, notamment via des formulaires en ligne ou les coordonnées affichées.
Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne revêtent pas un caractère contractuel.
5. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU.
En particulier, l’Utilisateur s’interdit :
d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux bonnes mœurs ;
de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses systèmes ou réseaux.
SARL NUMEATECH se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de non-respect des CGU.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (notamment textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, code, structure générale, etc.) sont la propriété exclusive de SARL NUMEATECH ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, publication, transmission ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SARL NUMEATECH.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes.
SARL NUMEATECH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable écrit de SARL NUMEATECH.
8. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, SARL NUMEATECH peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (par exemple via les formulaires de contact).
Les modalités de traitement de ces données et l’usage des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité / mentions relatives aux données personnelles et cookies disponible sur le Site.
L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance.
9. Responsabilité
SARL NUMEATECH s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir que ces informations soient complètes, exemptes d’erreurs ou à jour.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site et les informations qui y sont proposées sous sa responsabilité exclusive.
SARL NUMEATECH ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement :
des dommages de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site,
des dysfonctionnements du réseau internet, de la perte de données, d’intrusions, de virus, de rupture de service ou autres problèmes involontaires,
des contenus des sites tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.
10. Sécurité
SARL NUMEATECH met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site et la protection des données.
Toutefois, l’Utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et limites du réseau internet et, en particulier, le fait que la sécurité absolue des données échangées ne peut être entièrement garantie.
11. Modification des CGU
SARL NUMEATECH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la réglementation.
La version des CGU applicable est celle en vigueur à la date de la consultation du Site par l’Utilisateur.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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